Politique de confidentialité / Données personnelles

Politique de confidentialité / Données personnelles

Télécharger la politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Mise à jour : 14/05/2020

Lexique :

  • « L’internaute » ou « les internautes » désignent toute(s) personne(s) physique(s) accédant au site campingqualite.com pour son compte ou le compte d’une personne morale.
  • « Site » ou « site internet » ou « campingqualite.com » désignent le site web campingqualite.com accessible par internet à l’adresse url « www.campingqualite.com »

1. Informations générales

1.1 – Notre philosophie et nos engagements

Camping Qualité s’engage pour la protection de vos données personnelles et se fait fort d’assurer un niveau élevé de protection de vos données personnelles conformément au Règlement européen 2016/679 et la loi informatique et liberté n°78-17.

A ce titre, vous trouverez ci-dessous notre politique de protection de vos
données personnelles vous expliquant notamment ce que nous collectons comme données personnelles, le traitement qui en est fait et sur quel fondement, leur conservation et vos droits personnels. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

Notre Délégué à la Protection des Données Personnelles est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : dpo@campingqualite.com

Vous pourrez retrouver le texte du Règlement européen applicable ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 ou interroger/saisir l’autorité de régulation (CNIL) via son site internet www.CNIL.fr.

La présente version de la politique des données personnelles pourra être
modifiée par nos soins le cas échéant et vous en serez informés.

Le Label Camping Qualité est susceptible de recueillir, conserver et utiliser les informations concernant les internautes, leur activité sur le site campingqualite.com et/ou leurs informations de connexion.

La collecte et le traitement des données des internautes sont conformes à la législation en vigueur. Elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion des missions de campingqualite.com.

1.2 – Votre responsable de traitement

Camping Qualité est le responsable de traitement de vos données personnelles et dont vous trouverez ci-après les coordonnées : 105 Rue Lafayette 75010 Paris ; elle est désignée par son nom ou « Nous » dans les présentes.

1.3 – Vos données personnelles et leur collecte par Camping Qualité

Vos données personnelles peuvent être collectées lors de :

  • Votre visite sur notre site,
  • Nos échanges,
  • Nos actions prospections,
  • La formation ou exécution de nos contrats.

Nous ne collectons aucune donnée non-nécessaire à la finalité de traitement mentionnée lors de la collecte ou données prohibées par la loi ou la réglementation.

La collecte de certaines données peut être obligatoire ou facultative et vous êtes informés des informations obligatoires. Vos données personnelles peuvent être collectées par des tiers prestataires ou partenaires, lesquels s’engagent à être en conformité avec la réglementation européenne et nationale sur les données personnelles.

Notre politique est de ne pas effectuer de transfert de vos données hors de l’Union européenne ; si par exception nous y procédions, ce transfert ne pourra intervenir qu’auprès d’un pays ou d’une organisation relevant d’une décision d’adéquation (art.45 RGPD) ou présentant des garanties suffisantes appropriées (art.46 RGPD). Nous ne prenons aucune décision automatisée.

1.4 – Nos traitements de vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles en les insérant dans les bases de données ; elles sont stockées, conservées et le cas échéant rectifiées, supprimées, archivées, anonymisées ou pseudonymisées, transférées à des tiers de confiance.

Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour les finalités de traitements suivantes ou pour des finalités qui vous sont précisées lors de la collecte :

  • Votre information sur nos offres commerciales (produits, services…) et promotionnelles – Communiquer avec vous
    • Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, et notamment afin de vous faire parvenir des informations sur nos produits/services, nos offres commerciales et promotionnelles, devis et autres documents pré-contractuels, nos actualités par mail, courrier ou par téléphone.
  • L’exécution de vos contrats en cours et le suivi clientèle
    • Nous utilisons vos données personnelles afin d’assurer l’exécution des contrats en cours conformément à vos demandes. Nous sommes également susceptibles de vous faire parvenir toutes informations sur votre commande ou vos contrats en cours, leur exécution, vos factures et documents contractuels, des conseils, l’exécution de nos garanties le cas échéant et de nos obligations légales. Nous utilisons encore vos données personnelles pour gérer notre relation client, vos demandes ou réclamations, le cas échéant les litiges et suivre votre historique client.
  • L’amélioration de l’utilisation de nos services et améliorer nos offres
    • Nous traitons vos données personnelles pour vous permettre une utilisation optimale de nos services, améliorer nos offres et produits/services, et pour suivre votre parcours utilisateurs, réaliser des enquêtes de satisfaction, sondages et statistiques anonymes.
  • Vos paiements
    • Vos coordonnées bancaires peuvent être collectées soit directement par nos soins soit par un prestataire dédié et sélectionné, lequel garantit l’entière confidentialité de vos données bancaires et ces coordonnées ne sont conservées que pour le temps nécessaire à la durée de la relation contractuelle ou dans les limites légales.
  • Protection contre les initiatives frauduleuses
    • Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour lutter contre la fraude notamment sur les paiements ou prélèvements effectués. A ce titre, nos prestataires en sécurité de paiement peuvent être rendus destinataire de ces données.
  • S’assurer du respect du droit et des décisions de justice
    • Vos Données peuvent être utilisées pour : répondre à une demande d’une autorité administrative ou judiciaire, d’un représentant de la loi, d’un auxiliaire de justice ou nous conformer à une décision de justice ; s’assurer du respect de nos conditions générales de vente/service; protéger nos droits et/ou obtenir la réparation des dommages que nous pourrions subir ou en limiter les conséquences ; prévenir tout agissement contraire aux lois en vigueur, notamment dans le cadre de la prévention des risques de fraude.

Nous pouvons encore être amenés à traiter vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Relation commerciale
    • Organisation de Jeux concours, Loteries, Opérations promotionnelles, etc.
    • Envoi de campagnes marketing par email, courrier ou téléphone (y compris via un prestataire)
    • Géolocalisation des utilisateurs / clients / fournisseurs
  • Divers
    • Diffusion d’informations administratives et scientifiques
    • Exécution de garanties légales ou contractuelles
  • Internet
    • Ciblage de publicité : Nous utilisons potentiellement vos données pour cibler la publicité sur notre site ou de partenaires en les croisant avec d’autres données.
    • Statistiques client et sondages : Certaines données sont traitées à des fins statistiques, notamment pour évaluer et améliorer la performance de nos programmes, ou encore effectuer des mesures d’audience sur notre site. Les données personnelles sont alors anonymisées pour cette finalité.

2. Formulaires

Concernant les formulaires de contact, le Label Camping Qualité limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire pour chaque usage :

  • le formulaire Aide & Contact permet à tout internaute de nous soumettre une demande, une question, une suggestion, une réclamation concernant le Label Camping Qualité, le site campingqualite.com ou un camping labellisé. Les données collectées (Nom, Prénom, Email, Message) via ce formulaire servent uniquement à traiter la demande de l’internaute :
    • Les informations collectées sont accessibles par l’association nationale Camping Qualité et, lorsque la demande de l’internaute l’exige, par l’association régionale Camping Qualité concernée et/ou par le camping labellisé concerné
  • Le formulaire Votre avis nous intéresse, accessible via un bouton latéral vert sur ordinateur ou dans le pied de page sur téléphone mobile, permet à tout internaute de nous formuler une suggestion ou de nous alerter d’un problème technique (bug) sur le site campingqualite.com. Les données collectées (Nom, Email, Message) via ce formulaire nous permettent d’améliorer le site campingqualite.com et d’intervenir rapidement en cas de bug.
    • Les informations collectées sont accessibles par l’association nationale Camping Qualité et sont susceptibles d’être partagées aux prestataires qui nous aident à faire fonctionner campingqualite.com ainsi qu’aux campings concernés

Les données demandées dans ces formulaires sont obligatoires pour que Camping Qualité puisse traiter la demande ou le message ou la suggestion ou le signalement de l’internaute.

3. Exercice des droits de l’internaute

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données collectées le concernant.

Pour toute information relative à l’exercice des droits de l’internaute sur les fichiers gérés par campingqualite.com ou pour exercer les droits suscités, l’internaute peut contacter le Label Camping Qualité :

  • par courriel à dpo@campingqualite.com ou via notre formulaire de contact
  • ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : 24 Rue de la Marine – 44210 Pornic FRANCE

4. Cookies et mesure d’audience

Le Label Camping Qualité utilise des cookies sur campingqualite.com destinés à la mesure d’audience et au ciblage publicitaire.

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute et de lui dresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Afin d’améliorer le site, le Label Camping Qualité mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce à Google Analytics.

Google Analytics :

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google, Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, É.-U. ; « Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur les ordinateurs des visiteurs ayant pour but d’aider Camping Qualité à analyser comment les visiteurs utilisent le site Internet. Les informations générées par le cookie à propos de la manière dont les visiteurs utilisent le site Internet seront généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis.

Sur ce site Internet, l’anonymisation de l’adresse IP a été activée. L’adresse IP des utilisateurs de Google des membres des états de l’Union européenne, ou de tout autre pays ayant contracté l’accord sur l’Espace économique européen sera raccourcie. L’adresse IP complète sera transférée uniquement dans des cas exceptionnels sur un serveur de Google aux États-Unis, et sera raccourcie ensuite sur celui-ci. Google utilisera ces informations pour le compte de Camping Qualité dans le but d’évaluer le site Internet, pour compiler des rapports sur son activité, et pour fournir à Camping Qualité d’autres services relatifs à l’activité du site Internet et de l’utilisation d’Internet.

Google n’associera pas les adresses IP transférées dans le cadre de Google Analytics avec toute autre donnée utilisée par Google. Pour de plus amples informations, merci de consulter la page suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Les utilisateurs peuvent empêcher la collecte des données relatives à leur utilisation du site Internet (y compris leur adresse IP) générées par le cookie et l’utilisation des données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur disponible à cette adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

La base légale de l’utilisation de Google Analytics et de l’analyse de l’utilisation du site Internet relève de l’art. 6, paragr. 1, al. f du RGPD. L’intérêt légitime poursuivi par Camping Qualité est l’amélioration et l’optimisation du site Internet pour le bénéfice de son visiteur.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, à un tel traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez télécharger et installer le plug-in pour navigateur susmentionné.

Google Remarketing :

Ce site Internet utilise la technologie Google Remarketing. Cette technologie permet aux utilisateurs de bénéficier d’annonces publicitaires ciblées qui dépendent du contenu précédemment consulté dans le réseau d’annonces de Google. En particulier, Google Remarketing nous permet d’utiliser votre navigation sur ce site Internet pour vous proposer des annonces ciblées lorsque vous consultez d’autres sites Internet du réseau Google. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité en paramétrant l’option appropriée via http://www.google.com/settings/ads.

La base légale de l’utilisation de Google Remarketing relève de l’art. 6, paragr. 1, al. f du RGPD. Cette démarche marketing présente un intérêt légitime pour Camping Qualité qui peut ainsi améliorer la pertinence des publicités affichées.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos informations à des fins de marketing ciblé. Pour exercer ce droit, vous pouvez désactiver cette fonctionnalité en paramétrant l’option appropriée via https://www.google.com/settings/ads ou vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies de pistage dans les paramètres de pistage ci-dessous.

Si vous utilisez ce site Internet en étant connecté à votre compte Google et que vous avez choisi de permettre à Google de relier votre historique de navigation à votre compte Google et d’utiliser ces informations pour personnaliser les annonces, Google reliera les informations collectées via Google Analytics aux données de votre compte Google. Google utilise les informations collectées à des fins de marketing cross-device (« multi-appareils »). Cela signifie qu’après avoir utilisé ce site Internet sur un appareil, nos annonces pourront s’afficher lorsque vous naviguerez sur un autre appareil. Sur ce site Internet, Google collecte des données liées à l’utilisation d’un compte Google, mais ces données ne permettent à Camping Qualité de tirer aucune conclusion quant à l’identité des utilisateurs des comptes Google. Vous trouverez des informations à cette adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Les utilisateurs de compte Google peuvent exercer un contrôle sur leur expérience publicitaire et choisir à tout moment de ne pas recevoir d’annonces personnalisées en modifiant les paramètres de leur compte Google.

Facebook pixel :

Ce site internet utilise le Facebook pixel et sa fonction de remarketing « Audience personnalisée ». Ce service est exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304, É.-U.

Le Facebook pixel et sa fonction de remarketing sont utilisés par Camping Qualité pour afficher des publicités basées sur l’historique de navigation sur ce site Internet aux visiteurs qui se connectent au réseau social Facebook (« Publicités Facebook »). Le Facebook pixel établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook lors de la visite de ce site Internet. Facebook sera ainsi informé de cette visite et pourra affecter cette information au compte personnel d’utilisateur Facebook du visiteur. Pour de plus amples informations sur la façon dont Facebook récolte et traite des données, ainsi que ses dispositions en matière de respect de la vie privée, veuillez vous reporter à la Politique d’utilisation des données de Facebook à cette adresse : https://www.facebook.com/about/privacy.

La base légale de l’utilisation du Facebook pixel relève de l’art. 6, paragr.1, al. f du RGPD. Cette démarche marketing présente un intérêt légitime pour Camping Qualité qui peut ainsi améliorer la pertinence des publicités affichées.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos informations à des fins de marketing ciblé. Le Facebook pixel peut être désactivé dans les paramètres de votre compte Facebook via le paramétrage de son navigateur ou en cliquant sur « non » dans le message relatif à l’acceptation des cookies visibles dès votre première visite sur campingqualite.com.

Désactiver les cookies : L’internaute peut décider à tout moment de choisir de désactiver les cookies via le paramétrage de son navigateur ou en cliquant sur « non » dans le message relatif à l’acceptation des cookies visibles dès votre première visite sur campingqualite.com.

5. Gestion des réservations

Camping Qualité has implemented automated processing of your personal data to manage your booking request and to send you its newsletters according to your choices. The recipients of your data is the authorized departments of Camping Qualité, the selected campsite and its subcontractors for the proper execution of your requests. Under the Data Protection Act of 6 January 1978 you have a right to access, rectify, oppose and delete data collected about you. You can exercise these rights by e-mail at info@campingqualite.com.

Lorsque vous effectuez une réservation sur le site campingqualite.com, cette réservation est gérée par le système de réservation Secureholiday édité par la Société CTOUTVERT (10, place Alfonse Jourdain 31000 TOULOUSE). CTOUTVERT agit en tant que sous-traitant pour le compte de l’établissement, et plus globalement dans le cadre d’une finalité de gestion des réservations.

Les données à caractère personnel des internautes qui sont collectées et traitées lors de la réservation permettent :

  • la gestion des Réservations
  • l’envoi de prospection commerciale en cas d’acceptation par le Client
  • d’établir des statistiques anonymisées sur la base de ces données

Lire la Charte de Confidentialité de Ctoutvert.

Exactitude des données :

L’internaute qui réserve sur campingqualite.com se déclare parfaitement informé de l’importance de l’exactitude des données à caractère personnel le concernant et notamment qu’il renseigne au travers du site campingqualite.com. L’internaute s’engage à ne renseigner que des données à caractère personnel exactes lors de la procédure de demande de réservation, et pendant toute la durée de l’utilisation du site campingqualite.com en les mettant à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces données à caractère personnel venait(ent) à changer au cours de ladite durée d’utilisation du site campingqualite.com.

A ce titre l’internaute peut faire une demande d’accès, de rectification ou de suppression totale ou partielle telle que prévue dans l’article 3. Exercice des droits de l’internaute de la présente Politique de confidentialité.


Charte de confidentialité | CTOUTVERT

Nous attachons une grande importance à la préservation des données à caractère personnel confiées par nos clients dans le cadre de nos Services. La présente Charte de confidentialité vise à vous informer sur notre politique en matière de données à caractère personnel, et notamment eu égard aux données que nous collectons, la manière dont nous les traitons, pour quelles finalités nous les utilisons et avec qui nous les partageons.

Plus précisément, cette Charte décrit la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos sites internet et/ou portails de réservation, lors de l’achat et de l’utilisation des Services fournis ou proposés par CTOUTVERT, ou lorsque vous interagissez avec nous via d’autres canaux (hotline, plateformes de réseaux sociaux).

Par le simple fait d’utiliser l’un des services fournis ou proposés par CTOUTVERT (ci-après « les Services »), vous confirmez que vous avez lu et compris la présente Charte de confidentialité dans son intégralité et que vous l’acceptez.

Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, nous considérons que CTOUTVERT agit pour certains traitements et finalités, en qualité de sous-traitant et, pour d’autres, en tant que responsable de Traitement.

Il est rappelé qu’une donnée personnelle (ci-après « Données » ou « Données Personnelles ») désigne « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Un traitement de données (ci-après « Traitement » ou « Traitement de Données ») désigne « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ».

    • Informations que nous collectons

Nous déclarons que les Données Personnelles collectées l’ont été de manière loyale et licite, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

      • Collecte des Données Personnelles des clients consommateurs

Dans le cadre des réservations réalisées par les clients de l’Etablissement, via l’Interface de Réservation SecureHoliday, nous collectons des Données Personnelles auprès d’eux au moment de leur réservation et les transmettons ensuite au Prestataire de paiement ou à l’Etablissement (via son logiciel de gestion PMS si une passerelle PMS est installée) via un moyen technique qu’il -l’Etablissement- détermine et dont il est responsable, notamment au regard de la sûreté et sécurité des Données Personnelles.
Nous intégrons ensuite ces Données Personnelles dans la base de données du système SecureHoliday. Les Données collectées sont les noms et prénoms des clients, leur date de naissance, leurs adresses (voie, code postal, ville, pays), leurs numéros de téléphone, leurs adresses email, le lieu et les dates de leurs réservations.

      • Collecte des Données Personnelles des Etablissements clients

Dans le cadre des Services fournis à l’Etablissement, nous collectons des Données Personnelles auprès de l’Etablissement, essentiellement au moment de sa passation de commande via le Bon de Commande correspondant.
Les Données collectées sont le nom de l’Etablissement, son adresse, sa dénomination sociale, son numéro de téléphone, l’adresse de son site web, son numéro de TVA intracommunautaire, son adresse email, ainsi que le nom et prénom du gestionnaire de l’Etablissement ou de la personne signataire.

    • Comment nous utilisons les informations que nous collectons

      • Traitements des Données Personnelles du client consommateur

Nous procédons à un Traitement de Données Personnelles pour les seuls besoins de l’exécution des Services au profit de l’Etablissement et notamment dans le cadre des finalités suivantes :

        • Finalité de Traitement des Réservations clients et de gestion des Services commandés par l’Etablissement
        • Finalité de communication commerciale ultérieure, seulement dans le cas où la réservation est effectuée via le système SecureHoliday à partir d’un site Partenaire appartenant à CTOUTVERT
        • Finalité de réalisation d’études statistiques
        • Finalité de profilage dans le cadre du Service « Pack CRM / GRC »
        • Les Données Personnelles ne pourront, à ce titre, faire l’objet d’aucune opération, autres que celles prévues aux présentes dispositions.
      • Traitements des Données Personnelles de l’Etablissement client

Nous procédons à un Traitement de Données Personnelles pour des besoins qui tiennent à l’exécution des Services au profit de l’Etablissement et à des exigences légales et notamment dans le cadre des finalités suivantes :

        • Finalité de Traitement des Commandes de Services
        • Finalité de satisfaction aux exigences légales issues de la loi du 21 juin 2004 en termes de conservation des données des Editeurs
      • Nous pouvons également utiliser les informations détaillées précédemment, incluant toutes Données relatives aux clients consommateurs et toutes Données relatives aux Etablissements clients, aux fins suivantes :
        • Respecter nos obligations légales et réglementaires (y compris sur la prévention de la fraude, la lutte contre le blanchiment d’argent et le filtrage des sanctions). Ceci peut inclure la vérification des informations qui nous sont transmises par rapport aux Données provenant d’autres sources.
        • Faire appliquer tout contrat conclu entre vous et nous portant sur nos Services
        • Avertir l’ensemble des clients des modifications apportées à nos Services ou à nos conditions et politiques.
        • Améliorer l’expérience client et la qualité de service
    • Informations que nous partageons

Nous pouvons être amené à partager des Données Personnelles avec nos partenaires commerciaux, et notamment lorsque ces partenaires encaissent directement le montant des réservations, avant de le verser à l’Etablissement considéré. Dans ce cas, ce partage de données entre exclusivement dans ce qui est strictement convenu dans le contrat conclu entre lesdits partenaires commerciaux et L’Etablissement client.
Nous pouvons également être amené à partager des Données Personnelles avec des sociétés prestataires de services auxquelles nous faisons appel dans le cadre des Services à des fins essentiellement techniques, et parmi lesquels se trouve l’hébergeur de nos serveurs (Microsoft Azure).
Quand des prestataires de services interviennent dans le cadre des Services fournis ou proposés par CTOUTVERT, toutes les mesures sont prises afin d’assurer un niveau de sécurité élevé de protection des Données Personnelles et tout Traitement est fait selon nos directives. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire une autre utilisation des Données Personnelles qui leurs sont transmises que celle expressément exigée, ni divulguer à tout autre tiers les Données Personnelles concernant les Etablissements clients de CTOUTVERT ou les consommateurs clients des Etablissements réservant via SecureHoliday. Les prestataires techniques ne sont notamment pas autorisés à utiliser vos données à des fins de prospection commerciale pour leurs comptes.

Dans tous les cas, les seules autres occasions où des Données Personnelles peuvent être transmises à un tiers sont les suivantes :

      • Nous avons obtenu votre consentement à cet effet au préalable
      • Les informations sont traitées via un partenaire commercial de confiance en conformité avec la Charte de confidentialité, le respect de la vie privée et les niveaux de sécurité, sur la base du contrat conclu entre ledit partenaire commercial et l’Etablissement client
      • Nous faisons appel à des sociétés tierces prestataires de service, dans un but de sous-traitance technique
      • Nous avons regroupé des données, ne permettant pas d’identifier personnellement les personnes concernées, qui seront utilisées à des fins de segmentation, de modélisation statistique, d’études générales ou d’analyse de tendances
      • Nous avons le devoir de divulguer ou de communiquer des Données Personnelles afin de respecter nos obligations légales, de faire appliquer nos conditions de vente et autres accords, et de protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, celle de nos clients ou d’autres. Ceci inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés ou organismes dans le but de prévenir la fraude et de réduire le risque lié au crédit.
    • Conservation des informations à caractère personnel

Nous conservons les Données Personnelles aussi longtemps qu’il est nécessaire pour poursuivre et réaliser les finalités ci-dessus de la manière indiquée et respecter ses obligations légales.

    • Exactitude des informations

Nous nous efforçons de veiller à ce que les Données Personnelles détenues soient exactes, actuelles et complètes. Nous répondons aux demandes de nos clients souhaitant rectifier des informations inexactes en temps opportun. Par conséquent, toute personne sur laquelle nous détenons des Données Personnelles a la possibilité de nous le faire savoir.

    • Sécurité

Nous avons mis en place plusieurs mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la sécurité et la protection des Données Personnelles traitées.

Néanmoins, si les Données Personnelles nous sont transmises via un moyen de communication fonctionnant avec Internet, nous ne pouvons garantir que ces Données soient parfaitement sécurisées.

    • Transferts hors EEE

Notre politique est de ne pas effectuer de transfert de vos données hors de l’Union européenne ; si par exception nous y procédions, ce transfert ne pourra intervenir qu’auprès d’un pays ou d’une organisation relevant d’une décision d’adéquation (art.45 RGPD) ou présentant des garanties suffisantes appropriées (art.46 RGPD). Nous ne prenons aucune décision automatisée.

    • Vos droits et préférences

À tout moment et ce conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité en formulant votre demande par courrier à l’adresse :
CTOUTVERT SARL
10 Place Alfonse Jourdain
31000 Toulouse (France)
Adresse email : cnil@ctoutvert.com

Vous disposez également de la possibilité d’introduire à tout moment une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à savoir la CNIL.

Il vous est rappelé qu’en cas d’exercice de l’un de ces droits, il se peut que nous ne puissions plus être en mesure de vous fournir tout ou partie des Services.

    • Mise à jour

La présente Politique en matière de protection des Données Personnelles pourra faire l’objet de modifications et ce sans préavis. Afin de vous tenir informé des modifications opérées, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique.

Votre avis nous intéresse !

Merci de nous dire ce que vous pensez du site internet, tout retour est apprécié et nous aide à l'améliorer

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